Conditions d'utilisation

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Bienvenue sur CAROPONS.ART. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Caroline Pons, qui édite et exploite ce site web — y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes — afin de vous offrir, en tant que visiteur(-euse) ou client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que les politiques y afférentes (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette politique, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Section 1 — Accès

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Pour utiliser certaines fonctionnalités — notamment passer une commande — il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et d'expédition). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Section 2 — Nos produits

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation fidèle des œuvres présentées sur le site. Toutefois, les couleurs ou l'apparence peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé, des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondra à vos attentes ou sera identique à la manière dont ils sont décrits ou rendus sur le site.

Toutes les descriptions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne ou juridiction, au cas par cas.

Section 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Caroline Pons se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que nous n'avons pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant qu'une commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pouvons ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après acceptation.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention, les frais de douane ou d'importation.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers (PayPal, SumUp). Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement fournies sont véridiques, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement pour l'achat, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement, et (iv) vous paierez les montants aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 — Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les œuvres au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services — y compris toutes les œuvres, textes, photographies, vidéos, graphiques, marques et logos, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition — sont la propriété de Caroline Pons et sont protégés par le droit d'auteur français et international ainsi que par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n'accorde de licence sur la propriété intellectuelle de Caroline Pons ou de tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Section 7 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers (par exemple les pages de paiement PayPal et SumUp, les réseaux sociaux, Google Maps). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu de ces sites tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 8 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles recueillies par le biais des Services sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

Section 9 — Retour d'expérience

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience ou autres contenus (collectivement « Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d'expérience sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez les droits nécessaires sur tout Retour d'expérience soumis ; (ii) votre Retour d'expérience sera conforme aux présentes Conditions et ne violera aucun droit d'un tiers. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d'expérience que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles.

Section 10 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, et de modifier ou annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Section 11 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation ou loi ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou intimider autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer du spam, du courrier indésirable ou des sollicitations similaires ; (g) pour usurper l'identité d'une autre personne ; (h) pour télécharger ou transmettre des virus ou autre code malveillant ; ou (i) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation.

Section 12 — Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'expérience, Clause de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Droit applicable, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

Section 13 — Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Sauf mention expresse contraire, les Services et tous les produits sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

Section 14 — Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas Caroline Pons, ses partenaires, employés, agents ou fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit — y compris pertes de profits, de revenus, d'économies, de données ou coûts de remplacement — résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

Section 15 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Caroline Pons en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Section 16 — Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, sans que cela affecte la validité des autres dispositions.

Section 17 — Renonciation ; intégralité de l'accord

Notre non-capacité à exercer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et toute politique publiée sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

Section 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la juridiction compétente du lieu où Caroline Pons a son siège, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Section 19 — Modifications

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication d'une modification constitue une acceptation de cette modification.

Section 20 — Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions doivent nous être envoyées à caropons@hotmail.fr. Voir aussi nos mentions légales pour les informations complètes sur l'éditeur du site.